1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Nathan Maurer, photographe et vidéaste indépendant (Auto-entrepreneur – SIRET : 94341796400013).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf dérogation écrite et préalable.
2. Commande & devis
Les prestations sont effectuées uniquement sur devis personnalisé. La commande est considérée comme validée à la réception du devis signé et/ou du paiement d’un acompte (généralement 30%).
En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à titre d’indemnité.
3. Tarifs & paiements
Les tarifs sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le solde est à régler dans un délai d'une semaine à compter de la date de livraison des fichiers finaux. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou espèces.
4. Livraison des fichiers
Les photos et/ou vidéos finales sont livrées via un lien de téléchargement sécurisé. Les délais de livraison sont précisés au moment du devis, en fonction de la nature du projet.
En cas de force majeure ou de circonstances imprévues, un nouveau délai pourra être communiqué au client.
5. Droit à l’image et autorisation
Le client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires (lieux, personnes, enfants mineurs, etc.).
Les images ne seront jamais utilisées à des fins commerciales sans l’accord écrit du client, mais Nathan Maurer se réserve le droit de les diffuser à des fins de promotion de son travail (portfolio, site, réseaux sociaux), sauf mention contraire précisée au devis.
6. Propriété intellectuelle
Tous les fichiers livrés restent la propriété intellectuelle de Nathan Maurer. Le client obtient un droit d’usage personnel et non exclusif pour l’usage prévu dans le devis (usage privé, réseaux sociaux, site vitrine…).
Toute utilisation commerciale ou modification importante nécessite un accord préalable.
7. Réclamation & litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.